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Le 02 janvier 2000

Le second projet de loi sur les 35 heures a été définitivement adopté le 15/12/1999 par l'Assemblée nationale Cette loi fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La durée légale du travail passe à 35 heures le 01/01/2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Les entreprises de moins de 20 salariés ont jusqu'au 01/01/2002. Les principales dispositions nouvelles s'appliquant aux entreprises de plus de 20 salariés concernent la durée maximale du travail; le temps de travail effectif ( heures de restauration et de pause); la rémunération des heures supplémentaires; les congés; le SMIC . L'obligation d'embauche a été supprimée.