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Le 28 avril 2008
Repose bien sur une faute grave le licenciement du salarié, engagé en qualité de clerc de notaire, intervenu pour diffamation et perte de confiance suite à la rédaction de courriels litigieux sur son poste informatique pendant les heures de travail. L'employeur a pu ouvrir les messages sans la présence du salarié et sans porter atteinte à une liberté fondamentale de ce dernier, dès lors que l'entreprise ne fonctionnant pas en réseau, il était fondé à penser que les courriels étaient professionnels. Si les messages personnels et intimes, tels ceux très tendres envoyés à une dame ou ceux envoyés à un maire et à un chanteur, ne peuvent être retenus, puisque, outre l'inexistence d'une interdiction interne d'utiliser l'outil informatique pour raisons personnelles, ces messages ne portent pas conséquences sur le travail du salarié qui dispose d'une sphère d'intimité sur son lieu de travail dès lors que son usage n'est pas abusif. De même, les courriels envoyés au Conseil régional des notaires ne sont pas plus importants, puisque juste interrogatifs, énonçant des demandes concernant les frais des repas ou les conditions de travail. En revanche, les messages adressés d'une part au président de la chambre des notaires, d'autre part à la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des notaires (CRPCEN), évoquant une "fraude vis-à-vis des impôts et des organismes qui recouvrent les cotisations sociales sur les salaires" ainsi qu'une "fraude à la convention collective", puis celui envoyé à l'URSSAF mentionnant une "anomalie sur le lieu de travail", sont des courriers de délation et de dénigrement dont la finalité, qui vise à jeter un discrédit sur l'office notarial (SCP) et les notaires assopciés auprès de leurs pairs et à déclencher un contrôle de la chambre ou de l'URSSAF, établissent manifestement l'intention de nuire du clerc salarié rendant ainsi impossible son maintien pendant la durée du préavis.Référence: - Cour d'appel d'Angers, Chambre soc., 3 juillet 2007