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Le 08 août 2005
Un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée a été présenté en conseil des ministres le 2 août 2005. Ces contrats appelés "nouvelles embauches" peuvent être conclus à partir du jeudi 4 août. Formalités de rupture simplifiées Les contrats "nouvelles embauches" sont limités aux entreprises de moins de 20 salariés. Pendant une période de deux années, les formalités de rupture sont simplifiées. Le contrat peut être rompu sans motif à linitiative de lemployeur (ou du salarié) par lettre recommandée avec avis de réception. Contreparties pour le salarié Le salarié bénéficie d'un délai de préavis croissant d'un minimum de deux semaines et d'un maximum d'un mois selon l'ancienneté du contrat. Il lui sera versé une indemnité égale à 8% de la rémunération brute due depuis la conclusion du contrat. Le salarié aura également droit à une couverture dassurance chômage renforcée ainsi qu'aux droits à congé de formation et au droit individuel à la formation. A voir sur le site Internet du Premier ministre