Les notariats français et allemand renouvellent leur partenariat.
Le Conseil supérieur du notariat et la Bundesnotarkammer ont renouvelé à Trèves, le 9 janvier 2019, leur convention de coopération pour une durée de deux ans renouvelable. Dans la continuité de l'accord du 7 octobre 2014, déjà réitéré en 2016, l'objectif reste de faciliter la collaboration entre les notaires des deux pays et de contribuer au renforcement de la sécurité juridique. Les axes de la coopération sont, en particulier :
- l'organisation de réunions d'information juridiques gratuites pour les ressortissants d'un des deux pays domiciliés dans l'autre État,
- la poursuite de la formation continue en droit français/allemand, en droit européen et international,
- l'organisation d'une université franco-allemande du notariat,
- la mise en œuvre d'actions internationales communes pour la promotion du droit continental,
- la création d'outils concrets dans les deux ans à venir (vade-mecum pratique au service des notaires et plateforme commune d'échange de documents).
Les deux instances ont ainsi mis en place des groupes de travail afin de réfléchir en matière de nouvelles technologies, pour faciliter la circulation des procurations dans l'espace franco-allemand et reprendre les travaux relatifs à un droit des contrats européen. Jean-François Humbert, président du CSN, a rappelé que la "relation forte entre les deux notariats repose sur un socle solide de valeurs partagées".
- Communiqué de presse du Conseil supérieur du notariat, 9 janvier 2019