L'article 1641 du Code civil dispose : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le vice caché est inhérent à la chose, doit être nuisible à l'usage du bien vendu. Il doit s'agir d'un défaut notable.
Les vendeurs soutiennent que les fissures extérieures étaient visibles, apparentes, ne peuvent donc caractériser un vice caché.
Il résulte de l'expertise judiciaire que l'immeuble présente de très nombreuses fissures, fissures externes et internes.
L'expert judiciaire relève que les diagnostics réalisés avant la vente ne font aucune référence aux fissures.
L'expert précise que c'est du fait de son 'oeil professionnel et avec son expertise ' qu'elle a pu déceler les fissures décrites le long du rapport, fissures dont elle indique qu'elles étaient présentes pour la majorité très rapidement après la construction.
Il est certain que les fissures intérieures étaient invisibles du fait du papier-peint qui les occultait, qu'elles ne sont devenues apparentes qu'après que les papiers peints eurent été arrachés.
Ce sont les opérations d'expertise qui ont mis en évidence :
4 fissures de désolidarisation,
4 fissures de jonction chaînage rampant des pignons et poteaux d'angles
2 fissures de faiblesse structurelle par rapport à la charpente
des fissures d'allège
4 fissures de linteaux
1 fissure de dallage du cellier
L'expert indique que la maison a besoin de réparations structurelles (page 46).
Si la plupart des fissures ne portent pas atteinte à la stabilité de l'ouvrage, certaines sont traversantes; celles du séjour et de la chambre parentale .
Les fissures ont des conséquences sur l'utilisation, la destination de l'immeuble dans la mesure où elles entraînent des déperditions thermiques, des nuisances acoustiques, créant un passage d'eau, de chaleur /froid dans la chambre parentale, dans le séjour.
Il résulte des éléments précités que l'immeuble est atteint de défauts structurels, défauts que les fissures externes apparentes ne permettaient nullement de subodorer, défauts dont la réalité, la gravité, les causes, les incidences n'ont été connues que du fait de l'expertise judiciaire ordonnée.
L'action estimatoire est bien fondée.
Les vendeurs sont càndamnés à payer à l'acquéreur la somme de 61.427,10 EUR avec indexation selon l'indice BT01 du coût de la construction, a compter du 15 Janvier 2018 et jusqu 'à la date du jugement, et intérêts au taux légal.
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre civile, 2 novembre 2021, RG n° 19/03660