Partager cette actualité
Le 13 septembre 2006
Un à deux ans de prison avec sursis ont été requis devant le tribunal correctionnel de Vesoul contre un entrepreneur du bâtiment de Haute-Saône qui proposait à d'autres entreprises du bâtiment françaises de recruter à moindre coût des maçons polonais. Le procureur a également requis 50.000 euro d'amende et une interdiction d'exercer son métier pendant dix ans contre le principal prévenu, notamment poursuivi pour "fourniture de main d'oeuvre illégale à but lucratif". Quatre autres personnes comparaissaient dans cette affaire. L'entrepreneur a été interpellé fin 2005 et jugé pour avoir fait transiter par le siège de son entreprise des ouvriers polonais dont il proposait les services très bon marché à des entreprises du bâtiment en France. Dans certaines publicités, il se vantait d'offrir une "main d'oeuvre 50% moins cher". Selon l'accusation, entre 137 et 169 ouvriers polonais auraient ainsi été illégalement employés par son canal dans des chantiers de sous-traitance en Franche-Comté, Bourgogne, Midi-Pyrénées et Nord - Pas-de-Calais. Le tarif horaire variait de 14 à 19 euro, sur lequel l'entrepreneur percevait une commission, ne laissant que 6 euro de l'heure aux ouvriers polonais. Un bénéfice de 80.000 euro aurait ainsi été engrangé. A l'audience, le procureur de la République a accusé l'entrepreneur d'avoir "gravement lésé les droits des salariés polonais" qu'il faisait employer. De son côté l'avocat de la défense a affirmé que son client "ne connaissait rien au droit", le qualifiant d'"apprenti sorcier dépassé par les évènements". Le jugement a été mis en délibéré au 5 octobre prochain.