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Le 09 novembre 2005
La violation par le salarié de son obligation de sécurité justifie un licenciement pour faute grave sur le fondement de l'article L. 230-3 du Code du travail. Dans l'affaire en référence un directeur technique a été licencié par son employeur pour faute grave en raison de manquement à son obligation dassurer le respect des règles de sécurité des sites dont il avait la charge. En effet, lemployeur avait constaté des manquements dune particulière gravité concernant lenlèvement de réservoirs contenant des matières corrosives et dangereuses, la fermeture des armoires électriques, la fixation des extincteurs avec leur signalisation dans les lieux aux accès dégagés et le dégagement des issues de secours. La Cour de cassation approuve la cour dappel davoir retenu la faute grave en relevant dune part que le salarié avait persisté à ne pas respecter les consignes de sécurité malgré des instructions précises et circonstanciées de son employeur et dautre part que la lourde obligation de résultat pesant sur lemployeur ne lui permettait pas de tolérer plus longtemps les insuffisances de son directeur technique. Un tel manquement à lobligation de sécurité justifiait donc, sur le fondement de larticle L. 230-3 du Code du travail, un licenciement pour faute. Larticle L. 230-3 met à la charge de chaque salarié une obligation de sécurité envers lui-même et toute personne susceptible dêtre affectée par ses actes. Références: [- Code du travail, partie législative->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CTRAVAIL.rcv] - Cour de cassation, chambre soc., 30 septembre 2005 (pourvoi n° 04-40.625), rejet