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Le 29 janvier 2006

L’intervention symbolique de l’Abbé Pierre lors de l'examen de la loi Borloo sur le logement n'a eu qu'un effet très limité. Si certains amendements ont été rejetés, les députés ont modifié le quota des 20% de logements sociaux fixés dans la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Les députés ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) qui inclut "pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota 20% "des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété" notamment grâce au prêt à taux zéro. En revanche, le gouvernement n'est pas favorable à une modification de la comptabilisation territoriale de l'article 55. Les députés ont adopté un amendement élargissant la zone d'application du quota de 20% de logements sociaux fixés dans la loi SRU à l'intercommunalité et non plus à la commune. Cet amendement présenté par la commission des Finances et un député UMP n'a donc pas été soutenu par le gouvernement. Plusieurs amendements UMP qui visaient également à modifier la loi SRU ont été retirés par leurs auteurs comme celui tendant à comptabiliser dans les 20% les places d'aires d'accueil des gens de voyages.