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Le 19 juin 2014
La vie de débauche des époux, qu'elle soit passée pour la femme ou présente pour le mari, justifie le prononcé du divorce à leurs torts partagés
Des pratiques libertines unilatérales constituent une faute susceptible de justifier le prononcé d'un divorce pour faute. Mais qu'en est-il quand les pratiques libertines sont du fait de M. et Mme ?
Dans cette affaire, les époux s'étaient adonnés à une vie de débauche pendant plus de dix ans.
La femme avait fini par ne plus participer à ces pratiques, mais le mari les avait poursuivies.
Cette décision a été prise en compte par le premier juge, qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur.
La Cour de Chambéry a cependant infirmé la décision entreprise en estimant qu'au regard de l'addiction à des activités sexuelles sans limites librement consenties sur plusieurs années par les époux, elle ne pouvait valablement reprocher à son mari son adultère, de même que ce dernier ne pouvait lui reprocher d'avoir mis fin à sa participation à ses activités libertines. Selon elle, {{chaque époux ayant sciemment violé les obligations du mariage et contribué ainsi à la "déliquescence du lien conjugal", aucun ne pouvait soutenir que l'autre était responsable exclusivement de la violation des obligations du mariage.}}
La vie de débauche des époux, qu'elle soit passée pour la femme ou présente pour le mari, justifie le prononcé du divorce à leurs torts partagés. Donc le mari ne pouvait reprocher à la femme de ne plus avoir participé à de telles activités. Le maintien d'une telle activité ne peut constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
L'arrêt est relaté [ici->http://www.jurisprudentes.net/La-debauche-etait-partagee-les.html].
Des pratiques libertines unilatérales constituent une faute susceptible de justifier le prononcé d'un divorce pour faute. Mais qu'en est-il quand les pratiques libertines sont du fait de M. et Mme ?
Dans cette affaire, les époux s'étaient adonnés à une vie de débauche pendant plus de dix ans.
La femme avait fini par ne plus participer à ces pratiques, mais le mari les avait poursuivies.
Cette décision a été prise en compte par le premier juge, qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur.
La Cour de Chambéry a cependant infirmé la décision entreprise en estimant qu'au regard de l'addiction à des activités sexuelles sans limites librement consenties sur plusieurs années par les époux, elle ne pouvait valablement reprocher à son mari son adultère, de même que ce dernier ne pouvait lui reprocher d'avoir mis fin à sa participation à ses activités libertines. Selon elle, {{chaque époux ayant sciemment violé les obligations du mariage et contribué ainsi à la "déliquescence du lien conjugal", aucun ne pouvait soutenir que l'autre était responsable exclusivement de la violation des obligations du mariage.}}
La vie de débauche des époux, qu'elle soit passée pour la femme ou présente pour le mari, justifie le prononcé du divorce à leurs torts partagés. Donc le mari ne pouvait reprocher à la femme de ne plus avoir participé à de telles activités. Le maintien d'une telle activité ne peut constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
L'arrêt est relaté [ici->http://www.jurisprudentes.net/La-debauche-etait-partagee-les.html].
Référence:
Référence:
- C.A. Chambéry, 4 févr. 2014, RG n° 13/00870