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Le 24 février 2003
Parmi les mesures annoncées en faveur des particuliers dans la loi de finances pour 2003 on relève le doublement de labattement en faveur des donations accordées par les grands-parents à leurs petits-enfants . "Situation précédente Les donations consenties par chaque grand-parent à chacun de ses petits-enfants ouvrait droit à un abattement de 15 000 euros sur chacune des parts pour le calcul des droits de mutation. Le bénéfice de cet abattement était renouvelable tous les dix ans.96 000 donations entre grands-parents et petits-enfants ont été consenties en 2000 pour un montant moyen de 18 000 euros. Situation nouvelle Afin de renforcer la solidarité entre les générations et d'encourager les transmissions anticipées de patrimoine en faveur des jeunes générations, dont les besoins financiers sont particulièrement importants, notamment lors de l'entrée dans la vie active, le montant de l'abattement sur les donations des grands-parents à leurs petits-enfants effectuées à compter du 1er janvier 2003 est doublé, soit un plafond de 30 000 euros. Le coût de cette mesure serait d'environ 14 millions deuros à partir de 2003." €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200130L€LOI de finances pour 2003(n° 2002-1575 du 30 décembre 2002€€ €€http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=35858€Site du premier ministre€€