Partager cette actualité
Le 07 décembre 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, entend proposer rapidement l'introduction de la fiducie en droit français. À l'occasion du colloque "Paris, place de Droit", le ministre a reçu le 16 novembre les participants à cette manifestation. Selon un communiqué du ministère, il leur a indiqué "toute l'importance qu'il accorde à ce que le système juridique soit considéré comme un outil à part entière de la compétitivité économique et de son attachement à ce que les outils juridiques à disposition des praticiens français soient au niveau des meilleurs standards internationaux". À cet égard, il a annoncé qu'il entendait, notamment avec le garde des Sceaux, proposer rapidement au Premier ministre l'introduction de la fiducie en droit français, à l'instar des dispositifs équivalents existant à l'étranger. Dans le même sens le ministère participe activement aux travaux de réforme en cours du droit des sûretés et en particulier à ceux relatifs à la modernisation et à la simplification des sûretés hypothécaires.