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Le 10 janvier 2006

A l'issue du Conseil des ministres du 21 décembre 2005, un communiqué du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, a indiqué qu'il a été présenté au Conseil un décret créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires qui se substitue à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) existant depuis 1963. Cette nouvelle organisation administrative traduit "les orientations du Gouvernement en faveur du développement territorial, marquées par la volonté de promouvoir l'attractivité du territoire national tout en poursuivant une politique de solidarité envers les zones fragiles ou excentrées. Le double impératif de compétitivité et de cohésion se traduit par la transformation de la DATAR en délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et par un élargissement de ses missions, principalement pour faire face à l'accompagnement des mutations économiques qui déstabilisent certains bassins d'activité". Le projet de décret définit les missions de cette délégation interministérielle, qui est placée sous l'autorité du Premier ministre: . aider les acteurs les plus dynamiques à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d'innovation; . mettre en oeuvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crise économique et industrielle; . et développer les partenariats et les synergies avec les acteurs de l'aménagement du territoire: collectivités territoriales au premier chef, entreprises, associations, en utilisant la voie contractuelle et l'incitation.