Interprétation du testament par le juge

Suzanne L. veuve F., née le 22 mars 1922, est décédée à Gasville Oisème le 27 août 2015, laissant pour lui succéder ses trois filles Chantal R., Michèle B. et Marie-Claude J..

Suzanne L. veuve F. avait, le 10 septembre 2007, établi un testament au profit de ses cinq petits-enfants, Isabelle A., Laurent J., décédé le 22 mai 2016, aux droits duquel vient son fils mineur Matthys J., Christelle H., Pierre-Yves R. et Anne-Lise R., portant sur un pré, à hauteur d'1/5e chacun en ces termes : " Je, soussignée Mme F. Suzanne née L. le 22 mars 1922, demeurant à [...], lègue mon pré situé à Nogent-le-Phaye, à côté de ma maison à mes 5 petits-enfants par parts égales ".

Pour interpréter un testament, le juge doit rechercher la volonté du testateur à la lumière des éléments intrinsèques et extrinsèques du testament, notamment aux usages locaux à l'époque de la rédaction de l'écrit. Comme écrit plus haut, par testament de 2007, Mme F. a légué " [son] pré à côté de [sa] maison à ses petits-enfants par parts égales ", employant ainsi des termes testamentaires imprécis. Sur le plan cadastral, les parcelles A et B sont situées à proximité immédiate de la maison de Mme F. (située sur la parcelle Z avec un jardin en parcelle Y), alors que la parcelle C est située un peu plus loin et se trouve enclavée. Certains cohéritiers établissent ainsi que les parcelles A et B étaient considérés par la testatrice comme " un pré " lors de la rédaction du testament et que cette interprétation a prévalu au moment de son décès. Il est en effet démontré, au vu de différents éléments extrinsèques (procès verbaux de constat) que le testament s’interprète comme portant sur les parcelles A et B. 

Dans la déclaration de succession, quatre parcelles (dont la parcelle C) sont estimées à 2.400 EUR, ce qui ramène la valeur de la parcelle C à 800 EUR, soit une part de 160 euros seulement pour chaque petit-enfant, ce qui est dérisoire et ne correspond pas à l'intention de la disposante. Dès lors, le pré visé dans le testament était donc constitué des parcelles cadastrées A et B.