Lors des travaux de surélévation d'un immeuble, la cheminée de la maison contiguë est tombée, entraînant l'effondrement d'une partie de la maison
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							Immobilia - Droit Immobilier
  02 février 2022
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  01 février 2022
  
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  01 février 2022
  Aucune négligence n'est établie à l'encontre du tuteur.
Publica - Droit de l'Urbanisme
  31 janvier 2022
  Seule l'intervention d'une décision expresse de déclassement permet de « sortir » un immeuble du domaine public, sans que celle-ci puisse être...
Familia - Droit de la Famille
  31 janvier 2022
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Economica - Droit des Affaires
  31 janvier 2022
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