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Le 12 mai 2014
Ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.
M. X et Mme Y se sont mariés le 22 sept. 1990 ; trois enfants sont issus de leur union ; le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et a, notamment, rejeté la demande de prestation compensatoire de celle-ci.
Mme Y a fait grief à l'arrêt d'appel de prononcer le divorce à ses torts exclusifs.
L'arrêt d'appel relève que les "mails" équivoques échangés sur NETLOG par l'épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples et retient que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.
En prononçant le divorce aux torts de l'épouse, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a fait une exacte application de l'art. 242 du Code civil.
Mme Y a aussi fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prestation compensatoire.
Mais c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans encourir le grief du moyen que la cour d'appel, après avoir procédé à une analyse détaillée des situations respectives des époux, a estimé que l'équité commandait, au regard des circonstances particulières de la rupture, de rejeter la demande de prestation compensatoire de l'épouse.
M. X et Mme Y se sont mariés le 22 sept. 1990 ; trois enfants sont issus de leur union ; le juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et a, notamment, rejeté la demande de prestation compensatoire de celle-ci.
Mme Y a fait grief à l'arrêt d'appel de prononcer le divorce à ses torts exclusifs.
L'arrêt d'appel relève que les "mails" équivoques échangés sur NETLOG par l'épouse avec un certain nombre de correspondants masculins, ainsi que les photographies intimes de cette dernière, établissent que celle-ci avait un comportement de recherches de relations masculines multiples et retient que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage.
En prononçant le divorce aux torts de l'épouse, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a fait une exacte application de l'art. 242 du Code civil.
Mme Y a aussi fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prestation compensatoire.
Mais c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans encourir le grief du moyen que la cour d'appel, après avoir procédé à une analyse détaillée des situations respectives des époux, a estimé que l'équité commandait, au regard des circonstances particulières de la rupture, de rejeter la demande de prestation compensatoire de l'épouse.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 30 avril 2014, N° de pourvoi: 13-16.649, rejet, inédit