Le stade du Hainaut ne peut être regardé comme satisfaisant aux critères posés par l'article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
22 mai 2021
Immobilia - Droit Immobilier
22 mai 2021
Les bailleurs établissent que le studio était suffisamment meublé pour permettre d'habiter normalement ce studio.
Publica - Droit de l'Urbanisme
22 mai 2021
La commune dispose encore aujourd'hui de plus de 600 baux emphytéotiques essentiellement situés en bord de mer (Les cascades, La Capte, Le Pousset, L'...
Familia - Droit de la Famille
21 mai 2021
Cette clause ne peut donc s'analyser comme excluant la reprise des apports.
Familia - Droit de la Famille
21 mai 2021
Une clause prévoyait également que le locataire s'engageait à aider le bailleur dans les opérations de la vie courante telles que les commissions, les...
Familia - Droit de la Famille
20 mai 2021
Le paiement de la taxe d'habitation relève de l'article 815-13 du Code civil