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Le 21 décembre 2004
Le texte de la Commission mixte paritaire chargée de débattre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, a été adopté. La loi fait toutefois l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel. Selon le communiqué publié à l'occasion: Durant l'année 2005, les priorités du Gouvernement iront vers la lutte contre le cancer, la santé environnementale incluant la santé au travail, la violence et les comportements à risques, les maladies rares et, enfin, la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Les actions s'organiseront en particulier en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Après la réussite de la lutte contre le tabagisme et l'insécurité routière, l'Etat va engager des actions dans la perspective d'obtenir une diminution concrète de la consommation de stupéfiants. S'agissant de la réforme de l'assurance maladie, la loi consacre notamment la mise en place du dossier médical personnalisé, l'identification d'un médecin traitant et la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). L'article 47 de la loi institue au profit du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, une contribution, due pour chaque salarié ou ancien salarié à raison de son admission au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité. Cette contribution est à la charge de l'entreprise qui a supporté ou qui supporte, au titre de ses cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la charge des dépenses occasionnées par la maladie professionnelle provoquée par l'amiante dont est atteint le salarié ou ancien salarié.