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Le 09 août 2006

Question. Le père veuf de ma compagne souhaite nous vendre un morceau de son terrain pour que nous puissions y construire une maison. La vente se ferait par un prêt familial. Mais d'après le notaire seule ma compagne serait propriétaire du terrain. Quelles sont les solutions pour que nous soyons tous les deux propriétaires (puisque nous allons payer tous les deux)? Merci de me répondre ou de me donner des pistes dans mes recherches. Loi sur l'indivision et la jouissance à vie? Est-elle transmise à mon mari? A mes enfants? Réponse. Si le bien appartient en propre au père de votre compagne, nous ne voyons pas où est la difficulté. Il suffit de faire une vente à vous et à votre compagne avec un crédit vendeur. Si le bien est en indivision familiale, ce serait plus complexe et nous ne voyons pas de solution évidente et efficace, sinon de faire un acte de licitation à votre compagne et un acte de vente à vous-même.