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Le 05 novembre 2007

Question. Quand la valeur de l'indice de révision de loyer applicable (publié par l'INSEE) n'est marquée dans la clause de révision de loyer d'un contrat de location, cette clause devient-elle caduque? Réponse. Il suffit, pour que le loyer soit révisé, que cette révision soit prévue au contrat de bail, peu importe alors que la valeur de l'indice au jour du bail soit indiquée ou non.