FAQ: Utilisation optimale de la SHON?

Question. Je possède un terrain de 5000 m², le pos est de 4000 m² et la shon de 0,05 soit 250 m² habitable. Est-ce qu'il me serait possible de demander un permis de 100 m² puis de détacher une parcelle de 1000 m² autour de cette maison afin de demander un nouveau permis utilisant la shon résiduelle de 150 m² sur le terrain restant de 4000 m²? Est-ce que je devrais attendre la conformité de la première maison pour demander le permis de la deuxième? Réponse. Je pense que vous entendez par "détachement" le fait que la parcelle soit cédée à un tiers, car, en cas de délivrance de deux permis de construire successifs à un même propriétaire constructeur, le COS doit être calculé sur l'unité foncière non démembrée (Conseil d'Etat, 4 juillet 1997). Si votre démarche était possible, dans ce cas de cession d'une parcelle, il serait dès lors bien aisé de tourner la règle d'urbanisme. Toutefois, formellement rien ne semble l'interdire, sauf disposition particulière du plan local d'urbanisme: La surface du terrain à retenir est celle reconnue au jour de la délivrance du permis, même si une réduction survient ultérieurement (Conseil d'Etat, 19 janvier 1994, n° 137.486). Le COS ne peut être calculé que sur la surface de terrain dont dispose l'intéressé, déduction faite des parcelles sur lesquelles celui-ci n'a qu'une promesse de vente (Cour administrative d'appel de Lyon, 24 février 1994). Toutefois, s'il apparaissait qu'il y a eu fraude, le maire serait en droit de retirer le ou les permis de construire, sans être enfermé dans des conditions de délai. La fraude résulterait par exemple du caractère fictif du détachement, si le terrain construit vous était ensuite recédé.