FAQ: Revente d'un terrain en TVA?

Question. Tout d'abord merci pour les informations que vous avez bien voulu donner à ma question du 5/04/2007. Aujourd'hui je me permets de vous demander ce qu'il adviendrait si en cas de revente du terrain, sans avoir respecté l'engagement de bâtir, au même prix qu'à l'achat? Le nouvel acquéreur, en supposant que ce soit une personne morale, devra-t-il à nouveau acquitter cette TVA? Réponse. Le terrain est entré, par son acquisition par une personne morale et l'engagement de bâtir, dans le champ d'application de la TVA immobilière. En cas de revente de ce terrain à une personne autre qu'un particulier, avant l'expiration du délai de l'engagement pris de construire, le vendeur devra la TVA sur le prix de vente hors taxe. Il déduira la taxe payée en amont, si cette taxe n'a pas déjà été récupérée par lui dans le cadre de son activité professionnelle. En résumé, si l'acquéreur est un particulier il payera les droits de mutation, s'il est une personne morale il ne payera rien.