FAQ: Revente du bien acquis par usucapion?

Question. Peut-on revendre ou hypothéquer un bien acquis par usucapion? Réponse La propriété d'un bien est susceptible d'être acquise par la voie de la prescription (usucapion: prescription acquisitive en principe trentenaire). Le propriétaire dans cette situation est un propriétaire comme un autre. Il peut donc vendre son bien ou l'hypothéquer. La difficulté, dans certains cas, sera administrative (droit de la publicité foncière), au titre de l'opposabilité du titre, si l'acquisition par la prescription a eu lieu depuis le 1er janvier 1956. - Si l'usucapion a été déclarée ou même reconnue aux termes d'une décision judiciaire définitive, dès lors que cette décision a été publiée au bureau des hypothèques, l'effet relatif requis lors de la revente sera acquis et il n'y aura pas de difficultés. - Dans toutes autres situations, la publication de la revente ou de la constitution d'hypothèque sera impossible du fait d'un défaut d'effet relatif.