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Le 17 février 2005
Question. Avec mon ami nous avons acheté une maison il y a 2 ans j'ai mis un apport de 500.000 F et nous avons pris un crédit (50/50) au deux noms de 800.000 F. Maintenant plus rien ne va entre nous, il faut vendre immédiatement la maison. Le souci c'est que je suis une femme au foyer et je souhaiterais racheter sa part avec l'aide de mes enfants. Quelles sont les démarches et quel montant dois je lui donner pour racheter sa part. Je vous remercie d'avance pour votre réponse car je suis toute affolée et je ne sais pas trop vers qui m'orienter Réponse. Le mieux en pareille circonstance est de trouver un accord amiable aux termes duquel vous reprendriez la maison, en versant une soulte de moitié de sa valeur à votre ex ami. La valeur en question, qui pourrait être déterminée par un expert, est celle nette c'est à dire la valeur vénale de la maison moins ce qui reste dû en principal sur le prêt. Vous pourriez aussi demander qu'il soit tenu compte de l'apport en capital que vous avez effectué; il sera important alors de justifier de l'apport fait par vous-même, pour combattre, autant que possible, l'effet de la clause qui doit se trouver dans l'acte d'achat et selon laquelle l'acquisition est faite par parts égales. L'établissement prêteur devra donner son accord sur le partage. Il risque de refuser que l'un des emprunteurs soit déchargé de la dette. A défaut d'accord, il n'y aurait que le recours au tribunal de grande instance, avec un avocat, pour demander au tribunal l'attribution de la maison. Dans un premier temps, celui de la recherche d'un accord amiable, vous avez intérêt à consulter un notaire.