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Le 19 mars 2005
Question. Est-il normal que deux appartements au même étage mais de superficie différente aient la même quote-part de charges d'ascenseur? Réponse. Les charges d'ascenseur sont des charges relatives à un service d'intérêt collectif ou d'un élément d'équipement commun au sens du premier alinéa de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elles sont donc réparties entre les copropriétaires concernés par le service ou l'élément en fonction de l'utilité qu'ils présentent pour chaque lot. Il n'y a rien d'anormal a priori de constater qu'un appartement de quatre pièces de 100 m² supporte des charges d'ascenseur identiques à celles d'un appartement de quatre pièces de 90 m², si ces deux appartements sont situés au même étage. FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.