Partager cette actualité
Le 18 septembre 2007
Question. Je souhaite avoir des renseignements concernant le calcul des récompenses, dans le cadre d'une succession. Nous sommes 3 enfants. Chacun a eu en avancement d'hoirie un terrain avec une construction, plus ou moins avancée. Chacun a fini de construire sa maison sur l'existant. J'ai personnellement été aidée par mes parents pour les travaux de finition, et pour le paiement d'un prêt. Comment la succession va-t-elle être calculée, vais je devoir une somme à mes frères? Réponse. Il ne s'agit pas d'une question de récompenses mais de rapports. Chacun rapportera à la succession des donateurs la valeur du terrain donné selon sa valeur au jour du partage et son état au jour de la donation, c'est-à-dire qu'il ne sera pas tenu compte des constructions et aménagements faits par chaque donataire. Vous devrez rapporter en outre ce qui vous a été donné à titre de don manuel. Si un lien existe entre les valeurs données et leur remploi dans la construction, les règles du rapport rappelées plus haut (article 860 du Code civil) s'appliqueront de même. Il est donc probable que vous aurez un rapport plus important à faire que ceux de vos frères et que vous leur serez alors redevable d'une soulte.