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Le 28 mai 2006

Question. Mon fils unique majeur a la procuration de banque de son père qui est très malade. En cas de décès de son père (je suis divorcée) les comptes seront-ils bloqués ou restent-ils ouverts pour les frais d'obsèques? Il paraîtrait qu'il faut une procuration générale pour éviter la fermeture des comptes. Réponse. La plupart des banques acceptent une libération partielle des fonds déposés sur le compte d'une personne qui vient de décéder pour permettre le paiement des frais funéraires. Une procuration générale ne serait pas utile. En revanche, si la banque l'accepte, une procuration post mortem serait à envisager. La somme à déclarer aux héritiers et fiscalement est celle en dépôt en banque au jour du décès, avec une possibilité de rétroactivité d'un an s'agissant du fisc.