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Le 27 novembre 2006
Question. J'ai hérité d'un terrain appartenant à ma soeur décédée en 1996, ma mére a été usufruitière jusqu'en 2003, date de son décès. Ce terrain a été estimé en 1996 à 610 euros, je le revends aujourd hui 44.550 euros. Dois-je payer une plus-value et comment ce calcule-t-elle? Réponse. Comme il y aura moins de quinze ans entre la date d'ouverture de la succession de votre soeur et le jour de la vente, vous serez imposé au titre de la plus-value réalisée. Nous ne pouvons calculer le montant de l'impôt dont le taux est de 27%, contributions sociales comprises. Nous n'avons pas les chiffres ni les dates pour le faire; ce n'est pas non plus la vocation de cette FAQ. La plus-value brute est réduite de 10% par année de détention au delà de la cinquième. L'usufruit que votre mère a eu du bien n'a pas d'incidence sur le calcul de l'impôt.