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Le 21 novembre 2006
Question. Copropriété horizontale (350 maisons). Beaucoup de propriétaires ont agrandi sans le déclarer au Syndic. 1° Le Syndic doit-il obtenir l'autorisation de l'A.G. pour réviser la totalité des tantièmes? 2° Peut-il augmenter les tantiemes d'un coprop. sans son accord? Réponse. Ni le syndic ni l'assemblée générale n'ont de pouvoirs en cette matière. Les tantièmes de copropriété sont une partie du lot de copropriété. Le lot comprend une partie privative, par exemple une maison, et une quote-part indivise de sol. Pour modifier cette quote-part il faut l'accord du propriétaire du lot et des propriétaires de tous les lots qui subiraient un changement. Les charges elles pourraient être modifiées, mais la procédure n'est pas facile. Il existe en effet un principe (dans la loi de 1965) selon lequel on ne peut augmenter les charges incombant à un copropriétaire sans son accord, sinon en conséquence de certains travaux.