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Le 16 août 2006
Question. Je dispose d'un logement dans une copropriété horizontale où la division du terrain a été faite par un géomètre. Peut-on mettre fin à cette copropriété par acte notarié, suite à une décision de l'AG. Réponse. Si l'unanimité existe, il semble préférable que l'opération intervienne par un acte notarié constatant la présence et l'accord de tous les copropriétaires intéressés. Cela reste néanmoins une opération complexe et assez coûteuse. Prenez un avis auprès de votre notaire en lui demandant une évaluation des frais au vu de la valeur des immeubles. A défaut d'unanimité, il faudra utiliser le processus de retrait de la copropriété, tel que prévu par la loi de 1965.