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Le 30 décembre 2008
Pouvez-vous me donner des solutions pour arrêter un viager qui date depuis 2004?
{{Question.}} Pouvez-vous me donner des solutions pour arrêter un viager qui date depuis 2004?
{{Réponse.}} Le viager cesse par le décès du ou des crédirentiers.
Si le débirentier ne règle plus les arrérages de la vente, il s'expose à ce que la vente soit résolue à ses frais, le ou ou les vendeurs conservant alors les arrérages déjà perçus.
Toutefois certaines conventions de viager contiennent une clause de rachat du viager par le débirentier, contre le paiement d'un capital. Il convient donc de vérifier sur l'acte si un telle clause a été portée. A défaut, le rachat ne pourrait intervenir que du consentement de toutes les parties.
Selon le Code civil (article 1134) les conventions librement intervenues entre les parties tiennent lieu de LOI entre elles et elles doivent être exécutées de bonne foi. C'est incroyable le nombre de décisions judiciaires intervenant sur le fondement de ce texte pour en rappeler la règle.
{{Question.}} Pouvez-vous me donner des solutions pour arrêter un viager qui date depuis 2004?
{{Réponse.}} Le viager cesse par le décès du ou des crédirentiers.
Si le débirentier ne règle plus les arrérages de la vente, il s'expose à ce que la vente soit résolue à ses frais, le ou ou les vendeurs conservant alors les arrérages déjà perçus.
Toutefois certaines conventions de viager contiennent une clause de rachat du viager par le débirentier, contre le paiement d'un capital. Il convient donc de vérifier sur l'acte si un telle clause a été portée. A défaut, le rachat ne pourrait intervenir que du consentement de toutes les parties.
Selon le Code civil (article 1134) les conventions librement intervenues entre les parties tiennent lieu de LOI entre elles et elles doivent être exécutées de bonne foi. C'est incroyable le nombre de décisions judiciaires intervenant sur le fondement de ce texte pour en rappeler la règle.