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Le 23 août 2006

Question. Je vais vendre une grange détruite dont je n'ai que la nue-propriété puisque ma tante (soeur de mon pére décédé) en a l'usufruit depuis 1980. Celle ci me réclame la somme de la vente. Est-ce que je peux lui réclamer un loyer de la maison qu'elle occupe en usufruit depuis 1980, sous quelles condititons? Réponse. L'usufruitière a droit aux revenus du bien soumis à l'usufruit. Vous ne pouvez donc lui réclamer un loyer au titre de son occupation. En cas de vente d'un bien grevé d'usufruit, vente consentie d'un commun accord entre le nu-propriétaire et l'usufruitière, le prix est réparti entre les deux vendeurs au prorata des valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété, compte tenu en particulier de l'âge de l'usufruitière.