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Le 10 janvier 2006
Question. Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit d'augmenter son loyer de 3% par an. Lors d'un bail en 2001 je n'ai pas eu d'augmentation pendant 3 ans et là deux années de suite 3% de plus. Mon propriétaire est un particulier. Réponse. Le loyer d'un bail d'habitation peut être révisé dans la mesure où le contrat de bail stipule l'indexation. Dans ce cas, jusqu'au 31 décembre 2005, le propriétaire était autorisé à augmenter le loyer en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle de l'indice du coût de la construction (depuis le 1er janvier 2006, l'indice a changé). Si l'indexation a été prévue, le propriétaire est en droit de demander au locataire le montant de supplément de loyer résultant de l'indexation, même si, pendant plusieurs années, il a omis de faire ce rappel. Demandez le décompte des augmentations à votre propriétaire et faites le vérifier.