FAQ: Incidence de la clause d'attribution intégrale?

Question J'ai hérité d'une somme qui rendrait mon mari redevable de plus de 25.000 euros de droits de succession, si je décédais. Pour le protéger, nous hésitons entre une assurance vie et un changement de régime matrimonial. En assurance vie, je pense qu'il faudrait mettre une somme qui ferait dépasser le plafond de l'exonération des droits de succession assez rapidement. On parle beaucoup de faire attention aux enfants quand on adopte le régime universel, puisque ceux-ci auront des droits plus élevés lors du deuxième décès. En ce qui nous concerne, nous n'en avons pas; en revanche, nous avons chacun une soeur. Ma soeur a hérité de la même somme que moi. La soeur de mon mari héritera de divers petits biens en Italie avec lui. Ma question est: quelle incidence aurait notre adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, sur nos soeurs respectives? Est-ce qu'on risque de leur faire un tort? Par rapport à moi-même, si je venais à hériter de biens en Italie, est-ce que mes obligations seraient différentes suivant le régime sous lequel j'en hérite? Je vous remercie de vos éclaircissements, qui, j'espère nous aideront à prendre notre décision en connaissance de cause. Réponse. Les effets d'une clause d'attribution intégrale de la communauté, par exemple contenue dans un contrat de mariage ou un contrat de changement de régime matrimonial, a des effets radicaux. A titre de convention de mariage, le conjoint survivant recueille la totalité des biens dépendant de la communauté. Il n'existe qu'une exception: la réduction à la quotité disponible est encourue lorsque le premier décédé laisse un enfants ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus de l'union avec son conjoint survivant. Par ailleurs le fait d'adopter le régime de la communauté universelle de tous les biens présents et à venir aura pour conséquence que tous les biens hérités par l'un et par l'autre durant le mariage dépendront de la communauté. S'il y a une clause d'attribution intégrale, le survivant deviendra propriétaire de l'ensemble de ces biens comme il est indiqué plus haut.