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Le 27 mai 2005
Question. Mon terrain est en pente et je dois construire un garage (une seule pente), dois je prendre mon niveau le plus haut ou le plus bas sur mon terrain actuel pour calculer la hauteur de la construction? Réponse. Vous devez déjà vérifier en mairie si le règlement du plan local d'urbanisme rapporte une précision concernant la hauteur des constructions. Voici un exemple de règlement que vous pourriez trouver: En cas de terrain en pente, la hauteur dune façade se mesure en sa partie médiane. Si cette façade a une longueur supérieure à 20 m, elle est décomposée en éléments successifs de 20 m au maximum, la hauteur maximale se vérifiant alors en partie médiane de chaque élément. Il a été jugé dans le cas d'un immeuble situé dans une rue à forte déclivité, qu'il n'est pas possible de retenir, pour l'application de l'article R. 111-18 du Code de l'urbanisme (distance par rapport à la voie publique, une hauteur moyenne mesurée au milieu de la façade de l'immeuble (Conseil d'Etat, 18 juillet 1973). Dans ce cas et sauf indication contraire du règlement, il devrait donc être pris en compte le niveau le plus bas.