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Le 26 mai 2006
Question. Nous donnons à chacun de nos trois enfants, en gardant l'usufruit, un bien. Chacun de ces biens est situé dans une région différente. En dehors des droits de donation, des émoluments dus au notaire, quels sont les droits, taxes, et frais divers que nous devrons payer en plus et comment les calculer, au mieux. Réponse. L'opération est susceptible d'être présentée sous deux formes principales: une donation-partage ou trois donations dictinctes (en un seul ou trois actes). Selon la méthode utilisée, les frais seront plus ou moins élevés. Ils comprennent les droits dus au Trésor public (droits de mutation à titre gratuit éventuellement et taxe de publicité foncière...), les émoluments du notaire, quelques déboursés (cadastre, état hypothécaire) et le salaire des trois conservateurs des hypothèques. Votre notaire, au vu des évaluations des biens et de la situation de famille des donataires, vous renseignera sur les frais des différentes formes. La donation-partage est certainement la formule la moins coûteuse.