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Le 20 juin 2005
Question. Deux de mes oncles et ma tante me font donation d'un terrain de 5000 mètres environ. J'aurais voulu savoir les démarches que j'aurais à effectuer avec le notaire et une estimation des frais qu'il pourrait me prendre. Réponse. Vous devez effectivement voir un notaire pour lui demander d'établir l'acte de donation. Le notaire ne prend pas de frais. Il perçoit des droits qu'il reverse au Trésor Public et reçoit des émoluments et honoraires au titre du travail qu'il effectue. Il n'est pas possible de donner une prévision des frais, sans connaître la valeur du bien (ainsi que d'autres éléments). Certains tarifs sont proportionnels et dégressifs. Dans la situation que vous exposez, ces frais seront très élevés car les droits dus au Trésor Public (droits de mutation à titre gratuit) s'élèvent à 55%. Nous vous incitons donc à voir votre notaire pour qu'il vous établisse une prévision précise des frais au vu des données du dossier.