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Le 04 septembre 2007

Question. Je souhaite acheter une maison en indivision, je n'occuperai pas cette maison mais l'autre personne oui. A ce titre je vais demander une indemnité d'occupation. Quelle est la fiscalité de cette indemnité? que dois-je déclarer? Réponse. L'indemnité d'occupation d'un immeuble perçue au titre de copropriétaire indivis est un revenu foncier. Cette indemnité doit être déclarée avec les revenus de l'année concernée, comme doit l'être un loyer, avec le même régime.