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Le 16 décembre 2006
Question. En instance de divorce marié sous le régime de la communauté avec contrat de mariage si nous vendons la résidence principale paierons-nous la plus-value? Réponse. Si la vente est faite alors que la maison ou l'appartement constitue la résidence principale des vendeurs, il n'y aura pas d'imposition au titre de la plus-value. Il existe une tolérance en faveur de l'époux qui, en raison de son divorce, a quitté depuis peu la résidence vendue.