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Le 02 octobre 2007
Question. Une dame veuve dont le fils unique est décédé, meurt à son tour. Sa belle-fille peut-elle prétendre à l'héritage de sa belle-mère dans le cas de régime matrimonial de communion universelle avec son défunt époux? Réponse. La belle-fille, lors du décès de son mari, a recueilli, comme épouse mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, la totalité des biens de son défunt mari, sauf réduction s'il y avait un ou des enfants d'une précédente union. La belle-fille n'a recueilli que les biens qui existaient au décès de son mari et dépendaient ainsi de la succession; elle n'a aucune vocation à recevoir des biens à venir. Lors du décès de la mère du mari, ce sont les héritiers du sang qui hériteront ou le ou les légataires institués.