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Le 12 août 2006

Question. Concernant les diagnostics techniques préalables à la vente, je voulais savoir leur durée de validité. En effet, j'ai acheté ma maison, il y a trois ans, et donc j'ai les différents diagnostics en ma possesion fait par l'ancien propriétaire. Nous avons décidé de revendre ce bien cette année, doit on refaire ces diagnostics ou les anciens sont toujours valables? Merci de votre réponse. Cordialement. Réponse. Le Dossier de diagnostic technique: DDT Les constats, états et autres diagnostics s’étaient accumulés au fil des textes et des règlements, compliquant la tâche du vendeur d’un bien immobilier. Un dossier "unique" de diagnostic technique regroupe désormais ces différentes pièces. L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’immeuble s’est considérablement étendue. De nombreux textes récents ont aggravé les obligations de recherche et de détection des risques. Cette course à la transparence et à la protection de l’acquéreur a abouti à l’ordonnance du 8 juin 2005 qui ne crée pas de nouvelles obligations, mais regroupe dans un dossier de diagnostic technique (DDT), sorte de "chemise récapitulative" des différents constats, états ou diagnostics obligatoires. Ces dispositions sont introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) au sein d’un chapitre relatif à la protection de l’acquéreur immobilier, aux articles L. 271-4 à L. 271-6. La mise en place du dossier unique est en cours. DURÉE DE VALIDITÉ ACTUELLE DES DIAGNOSTICS Termites trois mois Risques naturels et technologiques six mois Gaz, plomb un an Amiante illimitée.