FAQ: Donation et partage par le parent survivant?

Question. Après décès de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit d'un patrimoine immobilier et en valeurs mobilières. Ma soeur et moi avons donc la nue-propriété de la moitié du patrimoine total de mes parents (la succession), ma mère l'usufruit de cette succession et la propriété de sa propre part. Nous souhaitons effectuer un partage amiable d'une partie importante du patrimoine. Pouvons-nous effectuer un partage en répartissant différents biens en pleine propriété pour ma soeur et moi, ou devons nous procéder par étape : par exemple abandon partiel de l'usufruit par ma mère, et partage ou encore donation partage par ma mère de certains biens, ou autre solution, et quelle est la moins onéreuse en terme de droits? Réponse. En général en pareille situation il est procédé comme suit par un seul acte de donation-partage (acte notarié): 1/ Donation par l'époux survivant à ses enfants des biens et quotes-parts de biens lui appartenant. 2/ Partage entre les enfants des biens donnés avec réunion à la masse des biens et portions de biens leur provenant de la succession de leur parent décédé. Cette opération peut concerner tout ou partie des biens. Une réserve d'usufruit au profit de la donateur, de la donatrice, est possible sur tout ou partie des mêmes biens donnés et partagés.