FAQ: Dissolution d'une ASL?

Question. Nous sommes propriétaires d'une parcelle de terrain dans un lotissement non constructible en bordure d'étang ou sont implantés des chalets de loisirs. Or le président de notre association vend sa parcelle de terrain. Il nous fait part de sa démission et souhaite vendre à un promoteur qui veut y implanter un camping. L'intérêt du nouveau propriétaire est de dissoudre notre association. Comment pouvons-nous réagir? A-t-il le droit de se substituer à l'association et nous imposer un droit de passage et un droit de pêche alors que l'étang est strictement réservé aux adhérents? Réponse. Le droit de dissoudre l'ASL (assemblée syndicale libre de propriétaires), comme celui de modifier son objet ou de constituer une servitude de passage, n'appartiennent qu'à l'assemblée générale des propriétaires de l'ASL. La majorité des propriétaires actuels devrait donc pouvoir s'opposer au projet, si elle dispose de la majorité des voix en assemblée générale. Vous devez bien vérifier les statuts et éventuellement demander l'avis d'un juriste si vous avez un doute.