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Le 23 mai 2006

Question. Faut-il la signature des enfants majeurs pour faire une communauté universelle? Réponse. Souvent, le juge à qui est demandé l'homologation du changement de régime matrimonial avec adoption du régime de la communauté universelle demande le consentement des enfants majeurs, plus exactement il demande que les enfants majeurs déclarent qu'ils ont été informés du projet de leurs parents. Ce n'est pas obligatoire. Avec ou sans écrit de cette nature, le juge statue uniquement en fonction de ce qu'il considère être l'intérêt de la famille