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Le 20 septembre 2004
Question. Nous sommes dans une copropriété de trois bâtiments. Il y a un syndicat principal et trois syndicats secondaires. Le syndic ne tient qu'un carnet d'entretien. Est-ce bien conforme à la loi? Réponse. Depuis le 1er juin 2001, le syndic de toute copropriété est tenu d'établir et de mettre à jour un carnet d'entretien de l'immeuble. L'obligation résulte de l'article 18 modifié de la loi du 10 juillet 1965. Un seul carnet d'entretien est suffisant mais il doit y avoir un chapitre distinct pour chaque bâtiment. L'assemblée générale des copropriétaires du syndicat principal peut décider de faire porter des informations complémentaires à celles minimales résultant du décret du 30 mai 2001 (références du permis de construire, composition du conseil syndical, travaux à prévoir, diagnostics techniques, etc.). FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.