FAQ: Auvent ou pergola pour le calcul de l'emprise au sol?

Question. Nous rencontrons une résistance avec une instructrice qui refuse de nous accorder notre autorisation. Nous avons un conflit - oral pour le moment - avec une instructrice qui considère un auvent comme de la surface comptant pour le calcul de l'emprise au sol de notre projet. Nous lui avons proposé une pergola. Elle doit se renseigner pour voir si cela constitue une construction intervenant dans le calcul de l'emprise au sol. Pouvez-vous nous donner votre avis? Réponse. La règle ici, pour le calcul de l'emprise au sol, devrait être identique à celles retenues pour le calcul de la SHOB (surface hors oeuvre brute) ou de la SHON (surface hors oeuvre nette). Sont à exclure de la SHOB les constructions ne formant pas de plancher tels que les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie et une façade, les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée. En revanche, toutes les surfaces closes situées au rez-de-chaussée sont normalement comprises dans la surface hors oeuvre nette de la construction. Il en est ainsi par exemple des vérandas. Ainsi, la réalisation d'un jardin d'hiver à la place d'une pergola ouverte est une création de SHON (Conseil d'Etat, 22 février 1989, Mme Caron). Plus précisément pour le calcul de l'emprise, nous pensons qu'un auvent ne doit pas entrer en ligne de compte s'il n'y a aucun équipement du sol sous l'auvent (dalle, plancher, etc.). Sous toutes réserves toutefois...