FAQ: assurance-vie et titres de propriété?

Question. Je n'arrive pas à obtenir du co-héritier un montant d'assurance vie qui lui a été versé et qui doit rentrer dans la succession ainsi que les titres de propriétés afin de savoir s'ils doivent ou non rentrer dans la succession. Comment faire? Réponse. Sauf si aucun bénéficiaire n'a été indiqué au contrat, les montants des capitaux d'assurance-vie sont "hors succession": ils ne suivent pas la dévolution successorale mais reviennent au bénéficiaire désigné. L'assureur ou son représentant devraient pouvoir vous renseigner sur la nature du contrat ou renseigner votre notaire. Ce que l'on appelle "titre de propriété", c'est la copie de l'acte notarié établissant ou constatant la propriété. L'original de l'acte notarié, la minute, est chez le notaire qui l'a reçu et auprès de qui le notaire chargé du règlement de la succession pourra l'obtenir. Une copie officielle de l'acte peut aussi être obtenue du bureau des hypothèques du lieu de la situation du bien.FAQ de l'Office notarial de Baillargues Posez votre question à l'un ou l'autre des départements de l'Office. S'il s'agit d'une question d'intérêt général, il vous sera répondu sur le site dans le meilleur délai. Pour une consultation personnalisée, utilisez la rubrique ad hoc.