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Le 07 septembre 2004
Question. Nous allons acheter une maison. Nous vivons en concubinage, sans PACS. Tous deux nous travaillons et nous allons faire un petit emprunt pour financer l'achat. Nous n'avons pas d'enfant. Nous hésitons entre l'indivision et la SCI. Quel est votre conseil? Réponse. La question est vaste. Nous ne pouvons qu'indiquer des grandes lignes qui vous aideront, nous l'espérons, à faire votre choix. S'agissant d'un bien immobilier qui sera votre résidence, résidence principale ou secondaire, l'indivision est adaptée, à condition d'organiser cette indivision par une convention ou un pacte qui ressemble d'ailleurs à des statuts de société. Vous devrez alors réaliser l'achat dans l'indivision dans la proportion du financement de chacun tant au titre du payement du comptant que des remboursements du prêt. Si la maison à acquérir est destinée à la location, c'est la société civile immobilière (SCI) qui devrait s'imposer. Une société est faite pour partager des bénéfices, elle ne se justifie donc pas si le bien immobilier doit être affecté à votre résidence. L'avantage de la SCI est d'éviter l'action en partage. La convention d'indivision peut toutefois réduire le risque d'une action en partage intempestive.