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Le 16 août 2004
Parmi les différentes garanties dont il est titulaire sur un de ses clients, un établissement bancaire fait jouer un engagement de caution. La caution se plaint de ce choix et demande des dommages et intérêts pour le préjudice qu'il lui a causé. Les juges lui donnent tort: un créancier disposant de plusieurs garanties peut valablement choisir, parmi celles-ci, de mettre en oeuvre celle qu'il préfère pour recouvrer sa créance. Cependant le choix a ses limites. Le créancier ne doit pas agir par fraude et il ne doit pas commettre d'abus de droit; il agit donc sous le contrôle et l'appréciation souveraine des juges du fond. Référence: - Cour de cassation, Chambre com., 2 juin 2004 (arrêt n° 860 FPB)