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Le 10 mars 2006

1. L'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile nécessite le consentement unanime des copropriétaires en raison du risque potentiel pour la santé des occupants. Référence: - Cour d'appel de Paris, 23e chambre B, 7 avril 2005 (R.G. n° 04/12610). 2. La fermeture de la porte d'accès centrale d'un immeuble peut être décidée, pour des raisons de sécurité, à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu'il n'est pas porté atteinte aux droits d'un copropriétaire. - Cour de cassation, 3e chambre civ., 11 mai 2005 (pourvoi n° 03-20.057)