Deux chevaux et deux poneys, des mouches et des taons, dans le lotissement d'habitation

Monsieur et madame Jean-Michel D sont propriétaires d'une maison dans un lotissement sur la commune de Vernegues.

Leurs voisins monsieur et madame B ont parqué différents animaux sur le terrain voisin.

Se plaignant de nuisances olfactives et de la présence d'une activité commerciale interdite par le règlement du lotissement, ils ont saisi le juge des référés afin d'obtenir la cessation de l'activité commerciale, et le retrait des animaux outre paiement d'une provision.

Par ordonnance du 18 décembre 2014, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé en raison d'une contestation sérieuse.

Par exploit du 16 janvier 2015, ils ont fait assigner devant le Tribunal de grande instance de Tarascon, monsieur et madame B, en vue d'obtenir sous astreinte la cessation de l'activité commerciale, le retrait des panneaux d'affichage installés dans le périmètre du lotissement sous astreinte, le retrait des poneys et chevaux, outre la somme de dix mille euro de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance, et indemnités accessoires.

Le tribunal, par jugement du 1er décembre 2016, a notamment :condamné solidairement monsieur et madame B. sous astreinte de cinquante euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification du jugement à retirer tous les poneys et chevaux parqués sur leur parcelle chemin du bassin à Vernegues.

Appel a été relevé.

L'élevage de deux chevaux et deux poneys dégageant une odeur pestilentielle et récurrente depuis plusieurs années en plein milieu d'un village en contrariété avec le règlement du lotissement constitue un trouble anormal du voisinage. Même s'il s'agit d'une zone rurale et champêtre, que les animaux sont présents sur une zone non aedificandi, rien n'autorise d'élever des animaux causant des nuisances olfactives et une recrudescence de mouches et de taons jamais connues auparavant pendant plusieurs années. Par conséquent, les propriétaires des animaux, source du trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage, sont condamnés sous astreinte à retirer les animaux de leur emplacement actuel et à payer 1 000 euros de dommages et intérêts au propriétaire voisin, dont l'existence des odeurs pestilentielles liées aux déjections des équidés a causé une gêne et provoqué une impossibilité fréquente de profiter des extérieurs.